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Conditions légales

Bienvenue sur le site Internet de l'Office national du film du Canada, ci-après « le Site » et l' « ONF ».

Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, lequel contient les règles qui s'appliquent à votre visite. Si vous avez moins de 18 ans, montrez-les aussi à vos parents ou tuteurs.

En accédant à notre Site, que vous soyez un utilisateur ou un acheteur consommateur ou bien un utilisateur ou un acheteur institutionnel, vous acceptez sans réserve nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Conditions d'utilisation du Site de l'ONF

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet de l'ONF et son contenu sont protégés selon les lois de propriété intellectuelle et autres lois applicables au Canada et à travers le monde. Il renferme des éléments exclusifs, qui font l'objet de droits de propriété, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce, droits de la personnalité et autres.

Nous vous accordons un droit d'accès non exclusif à notre site à des fins privées à l'aide de votre ordinateur personnel, sans droit subséquent de reproduction. Vous pouvez vous promener à votre guise dans le Site, télécharger et entreposer au besoin certains de ses éléments dans votre ordinateur personnel et en reproduire des extraits pour fins privées seulement.

Lorsque vous téléchargez, entreposez ou reproduisez des éléments du Site, vous devez toujours conserver les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété qui y sont apposées.

Si vous choisissez d'utiliser notre Site, vous acceptez de respecter les conditions suivantes :

  1. Vous ne pouvez pas diffuser le contenu de ce Site, en tout ou en partie, le louer, le vendre, le transformer, le redistribuer ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale sans obtenir le consentement écrit préalable de l'ONF.
  2. Vous devez en tout temps respecter le droit d'auteur et le droit moral des auteurs des œuvres apparaissant sur notre Site.

Si vous décidez de contribuer au Site en nous faisant parvenir un texte, une photographie, un enregistrement ou d'autre matériel, vous vous engagez à ce que ce matériel ne soit pas diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal. Nous traiterons votre envoi comme du contenu sur lequel vous détenez tous les droits et que vous acceptez de faire reproduire, publier, diffuser, transmettre à d'autres, modifier ou autrement utiliser dans le cadre du Site. L'ONF ne peut toutefois être tenu responsable quant à l'usage fait de ce matériel par des utilisateurs du Site.

Liens avec notre Site

Vous ne pouvez établir des liens hypertexte vers notre Site qu'à des fins non commerciales et qu'avec l'accord express et écrit de l'ONF.

Inscription et ouverture d'un compte

En remplissant votre demande d'inscription, vous déclarez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, que vous comprenez les termes et conditions des présentes et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Pour ouvrir un compte, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte.

Vous acceptez de notifier immédiatement à l'ONF toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Si vous êtes un utilisateur institutionnel, vous déclarez que la personne qui utilise votre compte et votre mot de passe est une personne autorisée à passer la commande de nos produits.

Politique de sécurité et de confidentialité

L'ONF vous garantit la sécurité de vos paiements par carte de crédit grâce au cryptage des données et à la norme de paiement sécurisée SSL, « Secure Socket Layers ».

Par ailleurs, l'ONF a établi une politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (nom, adresse, adresse électronique ou tout autre renseignement d'identification) que vous pouvez consulter en cliquant Privacy & Security.

Limitation de responsabilité

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'information apparaissant dans notre site est exacte et mise à jour. Il est toutefois possible que des erreurs se glissent dans le contenu du site. Nous ne vous donnons aucune garantie expresse à ce sujet et nous vous invitons à effectuer des vérifications additionnelles avant d'utiliser le contenu de notre site.

L'ONF ne peut en aucune façon être tenu responsable d'un dommage, direct ou indirect, quant au contenu ou à l'utilisation faite d'autres sites que le sien, qu'ils bénéficient ou non de liens avec celui de l'Office.

L'ONF ne peut pas non plus être tenu responsable quant au contenu ou à l'utilisation d'éléments provenant de tierces parties qui sont ajoutés au site par ces tierces parties lors de forums de discussion par exemple ou qui sont autrement cités dans le site.

Lois applicables

L'ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale qui exploite le Site à partir de serveurs localisés sur le territoire du Canada. Le Site est conçu de manière à respecter les lois applicables dans le territoire du Canada.

Conditions de vente des produits de l'ONF

Présentation des boutiques

La boutique « Consommateur » : les produits de cette boutique sont offerts seulement au grand public pour une utilisation réservée au visionnement privé à la maison.

La boutique « Institutionnelle » : les produits de cette boutique sont offerts seulement à des établissements d'enseignement, à des organismes gouvernementaux, à des entreprises, à des conseils de bandes, à des organismes à vocation sociale, professionnelle, religieuse ou culturelle ou à des bibliothèques pour des fins de représentation(s) publique(s) gratuite(s).

Droits de propriété intellectuelle

Que vous soyez acheteur consommateur ou acheteur institutionnel, vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle qui sont apposées sur nos produits et notamment :

a) Toute forme de reproduction, en tout en partie, par un moyen connu ou encore inconnu, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'ONF;

b) Vous ne pouvez, en tout ou en partie, les vendre, les louer, les transformer, les redistribuer, ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale;

Si vous êtes un acheteur consommateur, vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins de représentation(s) ou de transmission(s) publique(s);

Si vous êtes un acheteur institutionnel et que vous souhaitez utiliser certains de nos produits en réseau, vous devez communiquer avec notre service de Ventes et service à la clientèle afin d'obtenir une autorisation préalable et écrite de l'ONF.

Disponibilité des produits

L'ONF ne garantit pas que tous les films qui sont offerts à la vente sont disponibles dans les deux versions de langues, française et anglaise. L'ONF offre ses produits seulement dans les versions disponibles et déjà existantes.

L'ONF ne garantit pas que les répertoires des produits offerts dans les deux boutiques (Consommateur/Institutionnel) sont identiques.

Les films sont disponibles en format vidéocassette VHS NTSC (pour l'Amérique du nord).

Territoire de vente

L'ONF n'offre la vente de ses produits que sur le territoire du Canada.

Les prix

Les prix à payer sont ceux qui sont affichés en regard des produits et ils varient selon la catégorie d'acheteurs (Consommateur ou Institutionnel).

Les taxes de vente applicables ne sont pas incluses dans les prix affichés. Les frais de transport et de livraison et les taxes de vente applicables sur ces éléments sont en sus.

Aucun frais d'expédition pour les articles de notre boutique en ligne pour un temps limité! (les délais ci-après mentionnés sont ceux de Postes Canada) :

Mode de livraison Délai de livraison Coût de l'expédition
Colis de surface
(Postes Canada)
3 - 6 jour ouvrables après l'envoi de la commande
(centres urbains)
Premier article: 4,00 $

Chaque article additionnel: 0,75 $,
jusqu'à concurrence de: 50,00 $
XpressPost 2 - 3 jours ouvrables après l'envoi de la commande
(centres urbains)
Premier article: 13,00 $

Chaque article additionnel: 1,25 $,
jusqu'à concurrence de: 100,00$

Tous les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix des produits offerts sur le Site peuvent être différents de ceux offerts dans d'autres points de vente autorisés.

L'ONF se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur son Site.

Paiement de vos commandes

Commandes Consommateur: Nous acceptons les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express. Si vous désirez placer votre commande par téléphone, ou encore nous transmettre par télécopie vos données personnelles de carte de crédit et ensuite compléter la commande par téléphone, vous pouvez le faire en communiquant avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Commandes Institutionnelles: Ces commandes doivent être payées par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. Les clients ayant déjà un compte préapprouvé, peuvent régler leur compte par bon de commande. Pour de plus amples informations sur cette option, veuillez communiquer avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Livraison des produits

L'ONF livrera les produits commandés à l'adresse située au Canada que vous aurez indiquée lors de la commande et le délai de livraison pour les articles en inventaire est d'environ une semaine, et de deux à trois semaines pour les articles non-disponibles en inventaire. Si vous avez besoin de plus amples informations relativement à la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Retour des produits

Notre garantie est simple. Si la qualité du produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner dans les 30 jours suivant la date d'expédition. Cependant, avant de retourner un produit, veuillez communiquer avec notre service de Ventes et service à la clientèle afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA) que vous devrez inscrire sur votre envoi. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Veuillez inclure une copie du bordereau d'expédition avec votre retour. Les produits doivent etre retournés à l'adresse suivante:

Office national du film du Canada
ATT: RECEPTION, A-8
3155 CHEMIN DE LA COTE-DE-LIESSE
SAINT-LAURENT, QC
H4N 2N4

Généralités

Force majeure

En cas de circonstances hors de son contrôle ou de force majeure, l'ONF ne sera pas responsable de l'ineécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir.

Modification des conditions légales

L'ONF se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu des présentes conditions légales et il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

Si vous n'êtes pas prêt à accepter les règles de ces conditions légales, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.

Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ou tuteurs doivent aussi accepter ces règles.

Comment contacter le service de Ventes et service à la clientèle de l'ONF

Par téléphone :
1-800-267-7710
(dans la région de Montréal, s.v.p. appeler le (514) 283-9000)

Par télécopieur :
514-283-7564

Par la Poste :
Office national du film du Canada
Attention:Ventes et service à la clientèle, D-10
CP 6100, Succursale Centre-ville
Montréal, (Quebec) H3C 3H5

Par Courriel :
serviceclient@onf.ca

Nos heures de service sont :
de 9 h à 19 h (heure de l'Est) du lundi au vendredi

Nous vous souhaitons une bonne visite !